Code de procédure civile
Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un juge pour assurer l'équité
Résumé. Ce titre explique comment remplacer un juge en cas de conflit d'intérêt, de doute sur son impartialité, ou pour des raisons de sécurité publique.
Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime
Abrogé11 mai 2017Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges
Abrogé11 mai 2017Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique
Abrogé11 mai 2017En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
Chapitre Ier : L'abstention
Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique
Chapitre IV : La prise à partie