Code de procédure civile

Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie

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Remplacement d'un juge pour assurer l'équité

Résumé. Ce titre explique comment remplacer un juge en cas de conflit d'intérêt, de doute sur son impartialité, ou pour des raisons de sécurité publique.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
Chapitre Ier : L'abstention
Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique
Chapitre IV : La prise à partie