Code de procédure civile

Article 340

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Article 340

Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Procédure en cas d'abstention de plusieurs juges

Résumé. Si plusieurs juges se retirent et bloquent une décision, on suit la même procédure que pour un renvoi dû à un conflit d'intérêts.

Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.

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Source : Légifrance