Code de procédure civile

Article 341

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Article 341

Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire (Conditions de récusation d'un juge).

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Transféré11 mai 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Transféré le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de récusation d'un juge

Résumé. Un juge peut être récusé s'il a un lien personnel avec une affaire, comme un intérêt financier ou des relations familiales.

Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire (Conditions de récusation d'un juge).

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 11 mai 2017

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions de récusation d'un juge

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 10 mai 2017

Modifié parDécret n°2012-66 du 20 janvier 2012art. 31 : Simplification des conditions de récusation d'un juge

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de récusation d'un juge en se référant directement à un article spécifique du code, plutôt que de lister les causes détaillées.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 22 janvier 2012

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention explicite que le ministère public peut être récusé dans les mêmes cas que les juges.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àConditions de récusation d'un juge

Source : Légifrance