Code du travail

Article R1457-1

Article R1457-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de récusation des conseillers prud'hommes

Résumé Pour retirer un conseiller, on doit suivre des règles précises.

La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.


Historique des versions

Version 1

La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.