Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 341

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Simplification des conditions de récusation d'un juge

Résumé. La récusation d'un juge est simplifiée en se référant à un article spécifique du code.

A modifié les dispositions suivantes :

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