Code de procédure civile

Article 879

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Article 879

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 (Procédure devant le conseil de prud'hommes) à R. 1471-2 (Médiation dans les litiges de travail) du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 juin 1988 · Dernière version le 26 mai 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des litiges prud'homaux

Résumé. Les règles spécifiques pour les litiges devant le conseil de prud'hommes sont détaillées dans le code du travail.

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 (Procédure devant le conseil de prud'hommes) à R. 1471-2 (Médiation dans les litiges de travail) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-660 du 20 mai 2016art. 7 : Modification des règles de procédure prud'homale

En résumé. Impossible de déterminer les différences entre les deux versions car la version précédente est incomplète.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 25 mai 2016

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions fournies.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 5 mai 2012

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions fournies.

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 28 février 2006

En résumé. Aucune modification détectée entre les deux versions.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. Les deux versions du texte ne sont pas disponibles pour comparaison.

En vigueur du mercredi 22 juin 1988 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance