Code de procédure civile

Article 347

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Article 347

Dans les huit jours de cette communication, le juge récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.

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Transféré11 mai 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Transféré le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réponse du juge à la récusation

Résumé. Le juge doit répondre en 8 jours, soit accepter la récusation, soit expliquer pourquoi il refuse.

Dans les huit jours de cette communication, le juge récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 11 mai 2017

Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement du juge ou renvoi de l'affaire en cas de récusation

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 10 mai 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àRemplacement du juge ou renvoi de l'affaire en cas de récusation

Source : Légifrance