Code de procédure civile

Article 348

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Article 348

Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.

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Transféré11 mai 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Transféré le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement immédiat du juge

Résumé. Si le juge accepte d'être retiré, il est remplacé tout de suite.

Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 11 mai 2017

Ce numéro a ensuite été attribué àSanction pour une demande de récusation ou de renvoi rejetée

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 10 mai 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àSanction pour une demande de récusation ou de renvoi rejetée

Source : Légifrance