Créé le 1 janvier 2007 · Transféré le 11 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement immédiat du juge
Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.
Code de procédure civile
Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2007 · Transféré le 11 mai 2017
Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.
Transféré depuis le jeudi 11 mai 2017
Ce numéro a ensuite été attribué àSanction pour une demande de récusation ou de renvoi rejetée
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 10 mai 2017
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.
Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007
Ce numéro appartenait auparavant àSanction pour une demande de récusation ou de renvoi rejetée
Source : Légifrance