Créé le 1 janvier 2007 · Transféré le 11 mai 2017
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Abstention du juge en cas de récusation
Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation.
En cas d'urgence, un autre juge peut être désigné, même d'office, pour procéder aux opérations nécessaires.