Code de procédure civile

Article 345

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Article 345

Le secrétaire communique au juge la copie de la demande de récusation dont celui-ci est l'objet.

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Transféré11 mai 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Transféré le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la demande de récusation au juge

Résumé. Le secrétaire envoie au juge une copie de la demande de récusation.

Le secrétaire communique au juge la copie de la demande de récusation dont celui-ci est l'objet.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 11 mai 2017

Ce numéro a ensuite été attribué àProcédure de récusation ou renvoi d'un juge

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 10 mai 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àProcédure de récusation ou renvoi d'un juge

Source : Légifrance