Code de procédure civile

Chapitre Ier : L'abstention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'abstention des juges

Résumé. Un juge qui a un conflit d'intérêt doit être remplacé pour assurer l'équité du procès.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Remplacement d'un juge en cas de conflit d'intérêt

Résumé. Un juge qui pense avoir un conflit d'intérêt ou se sent obligé de ne pas juger est remplacé par un autre juge choisi par le président.

Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Procédure en cas d'abstention de plusieurs juges

Résumé. Si plusieurs juges se retirent et bloquent une décision, on suit la même procédure que pour un renvoi dû à un conflit d'intérêts.

Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Chapitre Ier : L'abstention
Article 339
Article 340