Section parente

Chapitre IV

Riveraineté

Section suivante

Section 1

Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations

L115-1

Code de la voirie routière

Section 2 : Obligations diverses

Article L114-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des riverains en matière de gestion forestière

Résumé Si tu vis près d'une route publique, tu dois suivre les règles pour entretenir les forêts.

Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 131-8 du nouveau code forestier.

2 versions

1 cité

Article L114-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débroussaillement des abords des voies publiques

Résumé Le nettoyage des bords des routes publiques doit respecter certaines règles de la loi forestière.

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.

2 versions

3 cités