Code de la voirie routière

Section 2 : Obligations diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des riverains pour la prévention des incendies

Résumé. Les riverains des routes doivent suivre certaines règles pour prévenir les incendies de forêt.

En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 1 juillet 2012

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Obligations des riverains pour la prévention des incendies

Résumé. Les personnes qui vivent à côté des routes doivent parfois suivre des règles pour éviter les incendies de forêt.

Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 131-8 (Contributions spéciales pour dégradation des routes départementales) du nouveau code forestier.

En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 1 juillet 2012

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Débroussaillement près des voies publiques

Résumé. Les opérations de débroussaillement près des routes publiques doivent suivre les règles du code forestier.

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Section 2 : Obligations diverses
Article L114-7
Article L114-8