Créé le 24 juin 1989 · En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des riverains pour la prévention des incendies
Résumé. Les personnes qui vivent à côté des routes doivent parfois suivre des règles pour éviter les incendies de forêt.
Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 131-8 du nouveau code forestier.
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