Code de la sécurité sociale

Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure

Article D212-6

Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :

  1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :

- six par la Confédération générale du travail ;

- quatre par la Confédération française démocratique du travail ;

- trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

  1. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :

- six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;

- trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;

- trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;

- deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;

  1. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.

  2. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Article D212-7

Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce est composé de la manière suivante :

  1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés à raison de :

- six par la Confédération générale du travail ;

- quatre par la Confédération générale du travail Force ouvrière ;

- trois par la Confédération française démocratique du travail ;

- deux par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

  1. Six représentants des employeurs désignés conjointement par le Conseil national du patronat français et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

  2. Trois représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;

  3. Une personne qualifiée désignée par le préfet de la région d'Ile-de-France.