Code de la sécurité sociale

Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure

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Caisses spéciales pour marins et pêcheurs

Résumé. Cette section décrit les caisses nationales d'allocations familiales spécifiques aux marins et pêcheurs.

Créé le 15 novembre 1996 · Abrogé le 6 août 2016

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Composition du conseil d'administration de la caisse maritime

Résumé. Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de représentants des assurés sociaux, des armateurs et travailleurs indépendants, des associations familiales et une personne désignée par le ministre.

Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :

1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :

  • six par la Confédération générale du travail ;
  • quatre par la Confédération française démocratique du travail ;
  • trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
  • deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :

  • six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;
  • trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;
  • trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;
  • deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
  • un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;

3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.

4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Créé le 15 novembre 1996 · Abrogé le 30 mars 2002

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Composition du conseil d'administration de la CNAFMC

Résumé. La CNAFMC a un conseil d'administration avec des représentants des salariés, des employeurs, des associations familiales et une personne choisie par le préfet.

Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce est composé de la manière suivante :

1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés à raison de :

  • six par la Confédération générale du travail ;
  • quatre par la Confédération générale du travail Force ouvrière ;
  • trois par la Confédération française démocratique du travail ;
  • deux par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

2. Six représentants des employeurs désignés conjointement par le Conseil national du patronat français et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

3. Trois représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;

4. Une personne qualifiée désignée par le préfet de la région d'Ile-de-France.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2002

Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
Article D212-6
Article D212-7