Abrogé par Décret n°2016-1068 du 3 août 2016 - art. 3
Créé le 15 novembre 1996 · Abrogé le 6 août 2016
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Composition du conseil d'administration de la caisse maritime
Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :
1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :
- six par la Confédération générale du travail ;
- quatre par la Confédération française démocratique du travail ;
- trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :
- six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;
- trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;
- trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;
- deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;
3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.
4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.
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