Code de la sécurité sociale
Section 6 : Scrutin
Abrogée3 juillet 1996
Sous-section 1 : Opérations de vote
Abrogé3 juillet 1996Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 2 juillet 1996
Section 6 : Scrutin
Sous-section 1 : Opérations de vote