Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les administrateurs des caisses

Résumé. Cette section parle des règles pour les administrateurs des caisses de sécurité sociale.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 7 décembre 2018

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Désignation des représentants des associations familiales

Résumé. Si plusieurs associations familiales locales ne s'entendent pas sur la désignation de leurs représentants, l'association nationale tranche après deux mois.

En cas de pluralité d'unions départementales des associations familiales dans la circonscription d'une caisse primaire d'assurance maladie, d'une caisse d'allocations familiales ou d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, le ou les représentants des associations familiales au conseil d'administration de cette caisse sont désignés par l'union nationale des associations familiales si les unions départementales ne sont pas parvenues à un accord dans le délai de deux mois à compter de la date des élections des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses locales.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses
Article D217-1