Code de la sécurité sociale
Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
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Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Résumé. Les institutions de retraite professionnelle supplémentaire sont des organisations privées qui gèrent des retraites supplémentaires et suivent les mêmes règles que les assurances.
En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017
Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément
Section 3 : Retrait d'agrément
Section 4 : Transfert de portefeuille
Section 5 : Règles financières et prudentielles