Section précédente

Chapitre Ier

Institutions de gestion de retraite supplémentaire

L941-1 — L941-4

Section parente

Titre IV

Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire

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Section 1

Dispositions générales

L942-1 — L942-6-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4 : Transfert de portefeuille

Section 5 : Règles financières et prudentielles