Code de la sécurité sociale

Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Résumé. Les institutions de retraite professionnelle supplémentaire sont des organisations privées qui gèrent des retraites supplémentaires et suivent les mêmes règles que les assurances.

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément
Section 3 : Retrait d'agrément
Section 4 : Transfert de portefeuille
Section 5 : Règles financières et prudentielles