Code de la sécurité sociale

Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des institutions de prévoyance pour les retraites

Résumé. Les institutions de prévoyance et unions doivent suivre les règles du code des assurances pour leurs opérations de retraite, mais en utilisant certaines références du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Application des règles d'assurance aux institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance et unions doivent suivre les règles du code des assurances pour leurs opérations de retraite, en remplaçant certaines références par celles du code de la sécurité sociale.

Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “ institutions de prévoyance et unions ” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “ organismes d'assurance ” et “ institution de prévoyance ou union ” là où est mentionné : “ organisme d'assurance ”.
La référence à l'article L. 441-1 du code des assurances (Participation des assurances aux opérations de prévoyance collective) est remplacée par la référence à l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (Gestion des opérations de retraite par les institutions de prévoyance).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Article L943-1