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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article D546-1-1

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Code de la sécurité intérieure

Article R546-1

Article R546-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certaines règles de sécurité s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des ajustements particuliers.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 | | R. 511-12 | Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 | | R. 511-13 à R. 511-17 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 | | R. 511-18 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 | | R. 511-19 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 | | R. 511-20 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 | | R. 511-21 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 | | R. 511-22 | Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 | | R. 511-23 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 | | R. 511-24 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 | | R. 511-25 et R. 511-26 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 | | R. 511-27 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 | | R. 511-28 | Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 | | R. 511-29 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 | | R. 511-30 | Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 | | R. 511-31 à R. 511-34 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 | | R. 511-34-1 à R. 511-34-5 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 | | R. 511-34-6 | Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 | | R. 511-34-7 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 | | R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6 |Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.| | R. 515-21 |Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.| |Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5|Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.|

11 versions

7 cités

Historique des versions

Version 11

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Réorganisation des références législatives

Résumé des changements Les textes ont été réorganisés : les plages d’articles qui étaient regroupées sont maintenant indiquées individuellement tout en conservant les mêmes décrets référencés ; aucune disposition légale n’a été modifiée.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-13 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-22

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28

Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022

R. 511-29

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-30

Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-34-1 à R. 511-34-5

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 511-34-6

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation d’un arrêté réglementaire

Résumé des changements Un seul changement : l’article relatif à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie passe d’un arrêté datant de mai 2019/20 à un nouvel arrêté signé en juillet 2023.

En vigueur à partir du jeudi 13 juillet 2023

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-13 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28

Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022

R. 511-29

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-30

Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-34-1 à R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition distincte des décrets pour les derniers paragraphes

Résumé des changements La mise à jour sépare le règlement applicable aux deux derniers paragraphes : un paragraphe reçoit désormais un nouveau décret daté novembre 2022 tandis que son voisin reste soumis au vieux texte de juin 2015.

En vigueur à partir du mercredi 9 novembre 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-13 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28

Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022

R. 511-29

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-30

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-34-1 à R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des articles 34‐1 à − 7

Résumé des changements Un nouvel ensemble d’articles (34 – 1 à – 7) est ajouté au texte grâce à un décret de février 2022.

En vigueur à partir du lundi 21 février 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-13 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28 et R. 511-29

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-30

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-34-1 à R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence de décret pour l’article R 511‑12

Résumé des changements Le texte a changé la référence du décret qui s’applique à l’article R 511‑12, passant du décret n° 2018‑542 au décret n° 2020‑1775.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-13 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28 et R. 511-29

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-30

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d’une référence législative

Résumé des changements Un des articles concernés passe d’un décret datant de novembre 2016 vers une nouvelle référence décernée en mai 20xx.

En vigueur à partir du dimanche 3 mai 2020

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 511-13 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28 et R. 511-29

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-30

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application des articles de la série "110s"

Résumé des changements La nouvelle version limite les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie en retirant les articles numérotés de la série «110s» sauf le premier («111»), réduisant ainsi le champ d’application des règles concernées.

En vigueur à partir du mercredi 1 août 2018

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 511-13 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références décretaires et retrait d'un article

Résumé des changements Le texte met à jour la référence des décrets applicables aux articles £51x : les £51−19∓21 passent d’un décret de juin 20015 au nouveau décret du £118/26/16 et l’article £51−22 est retiré.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2, R. 511-11 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références décrets dans les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé des changements Certaines dispositions du code de la sécurité intérieure ont été réattribuées à un nouveau décret (n° 2016‑1616) au lieu du précédent (n° 2015‑617), et le tableau a été détaillé afin d’indiquer précisément quels articles sont concernés par chaque acte.

En vigueur à partir du mercredi 30 novembre 2016

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2, R. 511-11 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-22 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet par de nouvelles dispositions sur la police municipale

Résumé des changements Le texte actuel remplace complètement le contenu précédent en introduisant un tableau détaillant les articles applicables aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie, tandis que le texte antérieur ne mentionnait que la plaque d'identification et l'armement des gardes champêtres.

En vigueur à partir du samedi 6 juin 2015

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2, R. 511-11 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Les gardes champêtres ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.

Ils peuvent être armés dans l'exercice de leurs fonctions.