En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1116 du 4 décembre 2024art. 11

En résumé. Les textes ont été réorganisés : les plages d’articles qui étaient regroupées sont maintenant indiquées individuellement tout en conservant les mêmes décrets référencés ; aucune disposition légale n’a été modifiée.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Modifié parDécret n°2018-542 du 29 juin 2018art. 32 (V)Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023art. 2

En résumé. Un seul changement : l’article relatif à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie passe d’un arrêté datant de mai 2019/20 à un nouvel arrêté signé en juillet 2023.

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parDécret n°2022-1409 du 7 novembre 2022art. 4

En résumé. La mise à jour sépare le règlement applicable aux deux derniers paragraphes : un paragraphe reçoit désormais un nouveau décret daté novembre 2022 tandis que son voisin reste soumis au vieux texte de juin 2015.

En vigueur du lundi 21 février 2022 au mardi 8 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-210 du 18 février 2022art. 4

En résumé. Un nouvel ensemble d’articles (34 – 1 à – 7) est ajouté au texte grâce à un décret de février 2022.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 20 février 2022

Modifié parDécret n°2020-1775 du 29 décembre 2020art. 2

En résumé. Le texte a changé la référence du décret qui s’applique à l’article R 511‑12, passant du décret n° 2018‑542 au décret n° 2020‑1775.

En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-511 du 2 mai 2020art. 3

En résumé. Un des articles concernés passe d’un décret datant de novembre 2016 vers une nouvelle référence décernée en mai 20xx.

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au samedi 2 mai 2020

Modifié parDécret n°2018-542 du 29 juin 2018art. 32

En résumé. La nouvelle version limite les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie en retirant les articles numérotés de la série «110s» sauf le premier («111»), réduisant ainsi le champ d’application des règles concernées.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 juillet 2018

Modifié parDécret n°2016-1616 du 28 novembre 2016art. 13 (M)

En résumé. Le texte met à jour la référence des décrets applicables aux articles £51x : les £51−19∓21 passent d’un décret de juin 20015 au nouveau décret du £118/26/16 et l’article £51−22 est retiré.

En vigueur du mercredi 30 novembre 2016 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parDécret n°2016-1616 du 28 novembre 2016art. 11

En résumé. Certaines dispositions du code de la sécurité intérieure ont été réattribuées à un nouveau décret (n° 2016‑1616) au lieu du précédent (n° 2015‑617), et le tableau a été détaillé afin d’indiquer précisément quels articles sont concernés par chaque acte.

En vigueur du samedi 6 juin 2015 au mardi 29 novembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-617 du 3 juin 2015art. 1

En résumé. Le texte actuel remplace complètement le contenu précédent en introduisant un tableau détaillant les articles applicables aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie, tandis que le texte antérieur ne mentionnait que la plaque d'identification et l'armement des gardes champêtres.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 5 juin 2015

Créé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art.