Article R545-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les termes préfet de département et Centre national de la fonction publique territoriale sont remplacés par haut-commissaire de la République et organisme de formation des agents communaux.
Pour l'application du présent livre en Polynésie française :
1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à l'organisme chargé de la formation des agents de la fonction publique communale en Polynésie française.
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