Créé le 28 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des polices municipales en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article D546-1-1 du Code de la sécurité intérieure précise quelles règles sur les polices municipales s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 546-2-1 (Adaptations des règles de police municipale en Nouvelle-Calédonie), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre Ier | |
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