Code de la sécurité intérieure

Article L116-3

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Article L116-3

Un décret précise le contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Précisions sur l'élaboration des contrats de gestion des risques

Résumé. Un décret va préciser comment sont faits et suivis les contrats pour gérer les risques et menaces dans les territoires.

Un décret précise le contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.

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