Article L116-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décrit les contrats territoriaux de réponse aux risques
Résumé Un texte officiel dit comment faire et vérifier les contrats pour gérer les dangers.
Un décret précise le contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.
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