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Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

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Section 1

Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

R1110-1 — R1110-3-6

Code de la santé publique

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

Section 2 : Associations de bénévoles

Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

Section 4 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 1 : Principes et définitions

Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation

Sous-section 3 : Procédure de conciliation

Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnel

Sous-section 5 : Dispositions diverses