Section précédente

Sous-section 4

Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

R1111-55 — R1111-53

Section parente

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

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Section 1

Informations des personnes accueillies

R1112-1 — R1112-9

Code de la santé publique

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1 : Informations des personnes accueillies

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Sous-section 3 : Conditions de séjour

Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés

Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé

Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement

Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1 : Champ d'application et missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations