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Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

R1121-16 — R1121-19

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Titre II

Recherches impliquant la personne humaine

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Sous-section 1

Conditions d'agrément

R1123-1 — R1123-3

Code de la santé publique

Chapitre II : Consentement de la personne