Section précédente
Sous-section 5
Dispositions diverses
R1110-16
Section parente
Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Section suivante
Sous-section 1
Accès aux informations de santé à caractère personnel
R1111-1 — R1111-8
Section 1 : Principes généraux
Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel
Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé
Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification
Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier
Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information
Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie
Section 2 bis : Dossier pharmaceutique
Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique
Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique
Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés
Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique
Section 4 : Espace numérique de santé
Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement
Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé
Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé
Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire
Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé
Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne
Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé
Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé
Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire
