Section parente

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

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Section 1

Conditions d'agrément

R1114-1 — R1114-4

Code de la santé publique

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1 : Conditions d'agrément

Section 2 : Commission nationale d'agrément

Section 3 : Procédure d'agrément

Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1 : Organisation au niveau national

Sous-section 2 : Organisation au niveau régional

Sous-section 3 : Missions

Sous-section 4 : Financement et ressources

Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé