Section parente

Titre III

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

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Sous-section 1

Dispositions générales

R1131-1 — R1131-5-9

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne

Section 2 : Dépistage des maladies néonatales

Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5

Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées