Article R267-3
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Application des dispositions relatives à la recherche scientifique marine en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour la recherche scientifique marine s'appliquent, sauf pour certaines tâches locales.
Les dispositions des articles R. 251-1 à R. 251-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation et d'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive, et aux provinces, pour les mêmes compétences, dans les eaux intérieures.
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