Article R267-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles de recherche sont appliquées avec des ajustements.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------| | R. 222-3,1° | | | R. 222-4,1° et 2° | | | R. 224-1 | | | R. 225-1 | | | R. 251-1 |Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024| | R. 251-2 à R. 251-16 | | | R. 253-3 | | | R. 254-1 et R. 254-2 | |
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