Section précédente
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des créations et inventions
Résumé. Le Code de la propriété intellectuelle protège les créations et inventions en donnant des droits à leurs auteurs.
Livre III : Dispositions générales
Abrogé2 juillet 1998En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Deuxième partie : La propriété industrielle
Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer
Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte