Code de la propriété intellectuelle

Partie législative

Première partie : La propriété littéraire et artistique

Livre Ier : Le droit d'auteur

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Deuxième partie : La propriété industrielle

Livre IV : Organisation administrative et professionnelle

Livre V : Les dessins et modèles

Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques

Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon