Code de la propriété intellectuelle

Première partie : La propriété littéraire et artistique

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Protection des créations et des droits d'auteur

Résumé. Le Code de la propriété intellectuelle protège les créateurs et leurs œuvres en leur donnant des droits sur leur utilisation.

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
Livre III : Dispositions générales
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données