Code de la propriété intellectuelle

Première partie : La propriété littéraire et artistique

Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

Titre II : Droits des auteurs

Titre III : Exploitation des droits

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Titre unique

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Titre Ier : Rémunération pour copie privée

Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

Titre III : Prévention, procédures et sanctions

Titre IV : Droits des producteurs de bases de données