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Code de la propriété intellectuelle
Première partie : La propriété littéraire et artistique
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Protection des créations et des droits d'auteur
Résumé. Le Code de la propriété intellectuelle protège les créateurs et leurs œuvres en leur donnant des droits sur leur utilisation.
Livre III : Dispositions générales
Abrogé2 juillet 1998Titre Ier : Rémunération pour copie privée
Abrogé2 juillet 1998Titre II : Sociétes de perception et de répartition des droits
Abrogé2 juillet 1998Titre III : Procédures et sanctions
Abrogé2 juillet 1998En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
Livre III : Dispositions générales
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données