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Chapitre Ier

Dispositions générales

R211-1 — R211-3

Code de la propriété intellectuelle

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Titre unique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des artistes-interprètes

Chapitre III : Droits de producteurs de phonogrammes

Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes

Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes

Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle