Code de la propriété intellectuelle
Livre Ier : Le droit d'auteur
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des œuvres et droits des auteurs
Résumé. Le droit d'auteur protège les œuvres et leurs auteurs, en définissant leurs droits et comment ces droits sont utilisés.
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre Ier : Objet du droit d'auteur
Titre II : Droits des auteurs
Titre III : Exploitation des droits