Code de la propriété intellectuelle

Livre Ier : Le droit d'auteur

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Protection des œuvres et droits des auteurs

Résumé. Le droit d'auteur protège les œuvres et leurs auteurs, en définissant leurs droits et comment ces droits sont utilisés.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995

Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre Ier : Objet du droit d'auteur
Titre II : Droits des auteurs
Titre III : Exploitation des droits