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Code de la nationalité française
Abrogé1 janvier 1994
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au vendredi 31 décembre 1993
Code de la nationalité française
Titre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Des traités et des accords internationaux
Titre II : De la nationalité française d'origine
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Titre VI : Du contentieux de la nationalité
Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer