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Code de la nationalité française
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé23 juillet 1993Titre Ier : Des traités et des accords internationaux
Abrogé10 janvier 1973Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires
Abrogé10 janvier 1973Chapitre II : Des conventions internationales
Abrogé10 janvier 1973Titre II : De la nationalité française d'origine
Abrogé23 juillet 1993Chapitre Ier : Des français par filiation
Abrogé23 juillet 1993Chapitre II : Des français par la naissance en France
Abrogé23 juillet 1993Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé23 juillet 1993Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Chapitre III : De la déchéance de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Abrogé1 janvier 1994Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité
Abrogé1 janvier 1994Chapitre II : Des décisions administratives
Abrogé23 juillet 1993Chapitre III : Des mentions sur les registres de l'Etat civil
Abrogé23 juillet 1993Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française
Abrogé10 janvier 1973Chapitre IV : Des décrets de déchéance
Abrogé10 janvier 1973Titre VI : Du contentieux de la nationalité
Abrogé23 juillet 1993Chapitre Ier : De la compétence des tribunaux judiciaires
Abrogé23 juillet 1993Chapitre II : De la procédure devant les tribunaux judiciaires
Abrogé23 juillet 1993Chapitre III : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
Abrogé23 juillet 1993Chapitre IV : Des certificats de nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer
Abrogé23 juillet 1993Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au vendredi 31 décembre 1993