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Code de la nationalité française

Titre Ier : Des traités et des accords internationaux

Abrogé10 janvier 1973
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Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 1973

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973

Titre Ier : Des traités et des accords internationaux
Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires
Chapitre II : Des conventions internationales