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Code de la nationalité française

Titre VI : Du contentieux de la nationalité

Abrogé23 juillet 1993
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Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au jeudi 22 juillet 1993

Titre VI : Du contentieux de la nationalité
Chapitre Ier : De la compétence des tribunaux judiciaires
Chapitre II : De la procédure devant les tribunaux judiciaires
Chapitre III : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
Chapitre IV : Des certificats de nationalité française