Code de la nationalité française
Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993
Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993
En vigueur du mercredi 10 janvier 1973 au jeudi 22 juillet 1993
Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française→Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973
Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française
Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française
Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité française
Chapitre III : De la déchéance de la nationalité française