Code de la nationalité française
Titre II : De la nationalité française d'origine
Abrogé23 juillet 1993
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Chapitre Ier : Des français par filiation
Abrogé23 juillet 1993Chapitre II : Des français par la naissance en France
Abrogé23 juillet 1993Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé23 juillet 1993Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993
En vigueur du mercredi 10 janvier 1973 au jeudi 22 juillet 1993
Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine→Titre II : De la nationalité française d'origine
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973
Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine
Chapitre Ier : Des français par filiation
Chapitre II : Des français par la naissance en France
Chapitre III : Dispositions communes