Code de la nationalité française

Titre III : De l'acquisition de la nationalité française

Abrogé23 juillet 1993

Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France

Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité

Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française

Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au jeudi 22 juillet 1993

Titre III : De l'acquisition de la nationalité française

Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française

Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française