Code de la nationalité française
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Abrogé23 juillet 1993Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Abrogé23 juillet 1993Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au jeudi 22 juillet 1993
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française