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Code de la nationalité française

Titre III : De l'acquisition de la nationalité française

Abrogé23 juillet 1993
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Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au jeudi 22 juillet 1993

Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française