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Code de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993
Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au jeudi 22 juillet 1993
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française