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Code de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Abrogé23 juillet 1993
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Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Abrogé23 juillet 1993Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Abrogé23 juillet 1993Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Abrogé23 juillet 1993Paragraphe 1er : Naturalisation
Abrogé10 janvier 1973Paragraphe 2 : Réintégrations
Abrogé10 janvier 1973Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au jeudi 22 juillet 1993
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française