Code de la mutualité
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des contrats et opérations par les mutuelles
Résumé. Ce titre explique comment les mutuelles gèrent les contrats d'assurance, les retraites, et aident leurs membres pour des frais de justice ou de santé.
En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2001
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite
Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation
Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé
Chapitre V : Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris
Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement
Chapitre VII : Dispositions relatives à la coassurance