Code de la mutualité
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion et gestion des contrats dans les mutuelles
Résumé. Ce chapitre explique comment rejoindre une mutuelle, gérer son contrat d'assurance et les droits des membres.
En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2001
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Modalités d'affiliation
Section 2 : Exécution du contrat
Section 3 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur
Section 4 : Certificats mutualistes