Code de la mutualité
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation
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Règles des assurances vie et capitalisation
Résumé. Cette section décrit les règles pour les assurances vie et capitalisation dans les mutuelles, y compris qui peut être assuré et ce qui arrive en cas de décès ou de confiscation.
En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2001
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie
Section 3 : Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat
Section 4 : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale