Code de la mutualité
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
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Règles de fonctionnement et opérations des mutuelles
Résumé. Les mutuelles doivent suivre des règles pour protéger leurs membres et gérer leurs activités, comme les contrats d'assurance et les retraites.
En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2008
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation→Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
En vigueur du dimanche 22 avril 2001 au samedi 14 juin 2008
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions