Code de la défense

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

Section 3 : Organismes consultatifs

Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Section 4 : Directives nationales de sécurité

Section 5 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur

Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale

Sous-section 2 : Élaboration et approbation du plan particulier de protection

Sous-section 3 : Mise en œuvre du plan particulier de protection

Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection

Sous-section 5 : Plan de protection externe

Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Section 6 : Zone d'importance vitale

Section 7 : Zones civiles sensibles

Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information

Sous-section 1 : Règles de sécurité

Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité

Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes

Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité

Sous-section 5 : Contrôles de sécurité

Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Sous-section 8 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Section 8 : Dispositions pénales