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Chapitre VII

Alimentation, industrie et travaux

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Sous-section 1

Dispositions générales

R1337-13

Code de la défense

Section 2 : Industrie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle

Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles