Code de la défense

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Responsabilités

Sous-section 3 : Autorisation

Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables

Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées

Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires