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TITRE III

DÉFENSE ÉCONOMIQUE

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Section 1

Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques

R1339-1 — R1339-7

Code de la défense

Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées

Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques

Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel