Code de la défense

Chapitre III : Matières et installations nucléaires

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Responsabilités

Sous-section 3 : Autorisation

Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables

Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées

Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires

Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense

Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes

Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires

Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique

Sous-section 6 : Transports

Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement

Sous-section 2 : Exercice du contrôle

Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives