Code de la défense

Chapitre VI : Transports et hydrocarbures

Section 1 : Transports et travaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 3 : Procédures

Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense

Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée

Section 2 : Hydrocarbures

Sous-section 2 : Stocks stratégiques